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Enquête PASH

  • ENQUETE PUBLIQUE AVIS A LA POPULATION
    Projet de modification du Plan d’Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH) n°2018/01 – District Hydrographique de la Meuse

    Le Collège communal porte à la connaissance de la population que le projet de modification du plan d’assainissement du sous bassin hydrographique n°2018/01 – District Hydrographique de la Meuse est soumis à enquête publique.

    Enquête
    Numéro de la modification : 10.36 Commune : Durbuy Zones concernées : Domaine de la Jastrée à Barvaux-sur-Ourthe

    Cette enquête publique est organisée conformément aux dispositions de l’article R.289 du Code de l’Eau et aux modalités fixées par le Livre 1er, Partie III, Titre III du Code de l’Environnement.

    Des informations techniques sur ce dossier peuvent être obtenues auprès de l’AIVE au 063/231.811. La population est invitée à :
    1. Consulter le dossier à l’administration communale, Basse Cour 13 à 6940 Barvaux (accueil), du 30 mars 2018 au 14 mai 2018 inclus, ou sur le site www.spge.be (rubrique « Les PASH », sous rubrique « Projet de modification 2018/01 - DH Meuse »).
    La consultation peut se faire du lundi au samedi de 09 :00 h à 12 :00 h.
    2. Introduire par écrit ses observations et réclamations au collège communal, Basse Cour 13 à 6940 Barvaux avant le 14 mai 2018, 14 :00 heures. Tout courrier doit comporter le nom, l’adresse et la signature du réclamant.
    3. Participer à la séance de clôture organisée le 14 mai 2018 à 14 :00 heures, à la salle du Collège, Basse Cour 13 à 6940 Barvaux.

    Fait à Durbuy, le 20 mars 2018. Par le Collège
    Le Directeur Général (s) Henri MAILLEUX - Le Bourgmestre (s) Philippe BONTEMPS

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